Conditions générales de vente

Maison Levet
En vigueur au 29/05/2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Maison Levet auprès de consommateurs non professionnels (ci-après le « Client »), souhaitant acheter les produits proposés à la vente sur le site www.maisonlevet.fr (ci-après les « Produits »).

Les Produits proposés sont notamment :

Prêt-à-porter féminin
Bijoux
Accessoires de mode

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Identité du Vendeur

Maison Levet
Responsable : Victoria Levet
Adresse : 3 allée de Roussanne, 07130 Saint-Péray, France
SIREN : 102 798 345 R.C.S Aubenas
TVA intracommunautaire : FR37102798345
Email : contact@maisonlevet.fr

ARTICLE 3 – Produits et disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et visuels sont non contractuels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer un Produit à tout moment.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits, valide son panier, renseigne ses informations et procède au paiement.

Toute commande constitue une formation de contrat à distance.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

de litige existant avec le Client
de suspicion de fraude
de non-paiement

ARTICLE 6 – Compte client

La création d’un compte peut être nécessaire pour commander.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

En cas d’utilisation frauduleuse, le Client reste responsable jusqu’à notification au Vendeur.

ARTICLE 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire via prestataire sécurisé).

Les paiements sont sécurisés par un prestataire certifié.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement.

ARTICLE 8 – Livraison

Les Produits sont livrés en France et dans les pays indiqués sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine).

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise du Produit au Client.

ARTICLE 9 – Réception et réclamations

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (produit manquant, cassé, erreur) doit être signalée dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

Les réclamations doivent être envoyées à :
📧 contact@maisonlevet.fr

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les Produits doivent être retournés :

non portés, non utilisés
dans leur emballage d’origine
avec étiquettes et accessoires

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification des Produits retournés.

ARTICLE 11 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

articles personnalisés ou sur mesure
boucles d’oreilles (hygiène) si portées
cartes cadeaux

ARTICLE 12 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander :